En plus de l'impôt sur le revenu ou du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), les revenus de placements financiers et immobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux.
- la CSG (Contribution Sociale Généralisée), au taux de 8,2% ;
- la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), au taux de 0,5% ;
- le Prélèvement social, au taux de 2% ;
- et les Contributions Additionnelles au Prélèvement social, au taux de 1,4%.
Comment sont-ils prélevés ?
Ces contributions sociales sont prélevées :
- soit, directement à la source par l'établissement financier ou le notaire ;
- soit, par l'intermédiaire de la déclaration de revenus. Dans ce cas, elles sont payées suite à un avis de contributions sociales reçu peu après l'avis d'impôt sur le revenu. Par exemple, les prélèvements sociaux sur des revenus fonciers encaissés en 2008 sont payables en novembre ou décembre 2009.
| Type de placement / revenu | Mode de prélèvement | Date de paiement |
| Plus-values immobilières | A la source, par le notaire | Année de la vente |
| Revenus fonciers | Avis d'imposition | Année qui suit celle de la perception des revenus |
| Plus-values mobilières | Avis d'imposition | Année qui suit celle de la réalisation des plus-values |
| PEA - Retrait avant 5 ans - Retrait après 5 ans | - Avis d'imposition - A la source par l'établissement financier |
- Lors de chaque retrait |
| Dividendes d'actions | - Avis d'imposition pour les dividendes perçus jusqu'au 31 décembre 2007 - A la source par l'établissement payeur pour les dividendes versés à partir du 1er janvier 2008 | - Année qui suit celle de la perception des dividendes - Année d'encaissement des dividendes |
| Livret A, Livret de développement durable (anciennement Codevi) | Exonérés de prélèvements sociaux | |
| Revenus de placements financiers imposables (obligations, comptes à termes, livrets d'épargne...) | A la source, par l'établissement financier | Chaque année, à encaissement des intérêts |
| PEL | A la source, par l'établissement financier | Lors du dénouement du plan ou à la date du 10e anniversaire du plan (puis chaque année) |
| CEL | A la source, par l'établissement financier | Chaque année, à l'encaissement des intérêts |
| Assurance vie, contrat en euros | A la source, par l'établissement financier | Chaque année, à l'encaissement des intérêts |
| Assurance vie en unités de compte (contrat multisupports) | A la source, par l'établissement financier | Lors de chaque retrait |
