Depuis le 1er janvier 2006, si vous conservez vos actions plus de 6 ans avant de les revendre, vous bénéficiez d'une exonération progressive sur les plus-values.
En principe, les plus-values sur les actions sont taxées à 30,1% (18% d'impôt sur le revenu + 12,1% de prélévements sociaux) dés lors que les ventes de titres ont dépassé dans l'année le seuil de 25 000 €. Cependant, depuis le 1er janvier de l'année 2006, un mécanisme d'exonération progressive a été instauré pour les ventes d'actions détenues depuis plus de 6 ans.
Traduction : plus vous gardez vos actions, moins vous paierez d'impôt.
Vente aprés 6 ans : exonération progressive des plus-values
Le nouveau mécanisme prévoit que les plus-values constatées seront diminuées d'un abattement lié à la durée de détention des actions cédées.
Cet abattement est égal à un tiers de la plus-value pour chaque année de détention au-delà de la 5e.
Conséquence :
- les actions cédées au bout de 6 ans bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu égale à 1/3 de la plus-value ;
- celles vendues au bout de 7 ans ont droit à un abattement égal à 2/3 ;
- enfin, les actions vendues au bout de 8 ans seront totalement exonérées d'impôt sur le revenu.
Pour calculer l'abattement, la durée de détention est décomptée à partir du 1er janvier de l'année d'acquisition, même si les titres ont été achetés en cours d'année. Elle s'achéve à la date de cession, en faisant abstraction des fractions d'années. Par exemple, des actions acquises le 30 décembre 2008 sont considérés comme ayant été achetées le 1er janvier 2008.
Pas d'effet sur les prélévements sociaux
Attention : si les gains peuvent désormais échapper totalement ou partiellement au 18% d'impôt sur le revenu, ils resteront soumis en totalité aux
prélévements sociaux de 12,1% : ces prélévements demeureront calculés sur la plus-value réalisée avant
application de l'abattement.
Une économie d'impôt mais pas avant 2012
Ce dispositif s'applique aux cessions d'actions réalisées depuis le 1er janvier 2006. Mais pour les titres acquis avant cette date, la durée de détention ne sera prise en compte qu'à partir du 1er janvier 2006. En conséquence, l'abattement d'un tiers ne s'appliquera au plus tôt qu'aux plus-values dégagées en 2012 et l'exonération totale d'impôt sur le revenu ne jouera qu'à partir de 2014.
A noter : par exception, l'abattement s'applique dès 2006 pour les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui partent en retraite.