Ainsi, ne sont donc pas concernées les opérations effectuées à titre habituel, dépassant la simple gestion d'un portefeuille privé, car les plus-values seraient alors imposées comme des bénéfices non commerciaux, au taux normal de l'impôt sur le revenu.
Les cessions imposables sont les cessions à titre onéreux, qu'il s'agisse de négociations effectuées en bourse ou de cessions entre particuliers (ventes, apports, échanges, partages autres que des successions).
Les valeurs mobilières sont d'une manière générale les titres cotés ou non cotés en bourse, les droits sociaux.
Toutefois, certains supports et cessions bénéficient soit d'une exonération, soit de modalités particuliéres d'imposition. Par exemple :
- les opérations portant sur la participation des salariés,
- les plans d'épargne d'entreprise (PEE),
- les FCP, PEA, PER,
- les cessions de participations à l'intérieur du groupe familial supérieures à 25 %.
Les contribuables domiciliés hors de France bénéficient également d'une exonération, à l'exception des personnes détenant plus de 25 % de droits sociaux et sous réserve de l'application de conventions internationales particuliéres.