Avec quel impact fiscal ?
Les derniers-nés, les nouveaux plans d'épargne entreprise, offrent de nouvelles possibilités avec une fiscalité avantageuse.
Le plan d'épargne entreprise classique (PEE)
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Il peut être alimenté par les produits de la participation, de l'intéressement, le transfert des sommes détenues dans un PEE ou un plan d'épargne interentreprises (PEI). Il est possible également de constituer un PEI, sous la forme d'un PEE.
Qu'en est-il des fonds ?
- Les fonds peuvent être versés par le salarié dans la limite du 1/4 de sa rémunération annuelle et complétés par un versement de l'entreprise (abondement), limité à 300% du versement du salarié et plafonné à 5 324 € par an en 2008.
- Ils sont indisponibles jusqu'au départ à la retraite, sauf sortie anticipée (décés, etc...).
- Les sommes versées par le salarié ne sont pas déductibles du revenu imposable.
- Mais les revenus et les plus-values, en cas de cessions des titres du plan, sont exonérés d'impôt ; en revanche, ils sont soumis aux 12,1% de prélévements sociaux.
- Pour les entreprises, le versement des sommes sur le plan est déductible des bénéfices imposables et échappe à la taxe sur les salaires, aux cotisations de Sécurité sociale, mais est soumis à la CSG et à la CRDS, aprés déduction de 3%.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2007, les plafonds de versement des entreprises ("l'abondement") sont revalorisés chaque année en fonction de l'évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Depuis cette date, il est également possible de transférer ses droits inscrits sur un compte épargne temps vers un PEE ou un PERCO.