Le PFL n'est pas un gaz rare. C'est une liberté qu'offre le fisc à ceux qui veulent choisir le taux d'imposition de certaines plus-values.
Un cadeau toujours bon à prendre...
La différence, c'est qu'il est possible de choisir de ne pas les soumettre à l'impôt classique sur le revenu. Il faut alors opter pour le prélévement libératoire (PFL), impôt à taux forfaitaire unique, pour un même type de placement. Les revenus concernés sont ainsi libérés définitivement de tout impôt sur le revenu.
Quels sont les gains concernés ?
- les obligations françaises,
- les sicav et FCP investis en obligations françaises,
- les comptes sur livrets,
- les bons de caisse,
- les bons du Trésor.
Le taux auquel ils sont imposés dépend du revenu global de celui qui les déclare : pour les revenus de l'année 2009 jusqu'à 40 % pour la tranche la plus élevée (auxquels il faut ajouter 12,1 % de prélévements sociaux).
Bon à savoir
Depuis le janvier 2005, l'option est également possible pour les produits de placement à revenu fixe de source européenne (membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen hors Liechtenstein).