A quelle imposition faut-il s'attendre lorsqu'on est membre d'un club d'investissement ?
Encore faut-il savoir à quelle imposition on est soumis.
Qui est concerné ?
- Les personnes physiques qui se regroupent au sein d'un club d'investissement, sous la forme d'une indivision, sans personnalité juridique ou sous la forme d'une société civile.
- Le club doit comporter au maximum 20 membres.
- Sa durée de vie est limitée à 10 ans.
- Aprés sa dissolution, rien n'empéche cependant d'en créer un autre.
Quelle est l'imposition ?
Pour les plus-values réalisées en cas de cession, le club est totalement exonéré, mais ce sont ses membres qui vont être imposés. Ceux-ci cependant bénéficient d'un régime fiscal de faveur, puisqu'ils sont exonérés :
- si les versements ne dépassent pas 5 500 € par an et par foyer fiscal
- et si les fonds sont déposés auprés d'un établissement financier.
Cependant, sont imposées au taux de 30,1%, prélévements sociaux compris, les plus-values réalisées à l'occasion du rachat de parts ou de dissolution du club, dans la mesure où le total des cessions globales de valeurs mobilières effectuées excéde 25 000 €.
Bon à savoir
Pour les revenus de l'année 2009 (impôt 2010), le seuil de taxation des plus-values est relevé de 25 000 € à 25 730 €.