Rien de tel qu'un exemple pour comprendre l'intérét de cette future exonération.
Un exemple pour comprendre
Plus-value réalisée
Impôt sur le revenu
La période pour calculer cet abattement commence le 1er janvier 2009 (1er janvier de l'année d'acquisition des titres) et s'achéve le 9 décembre 2016 (date de la vente) : elle dure donc 7 ans et
11 mois.
Conséquence :
- la durée de détention est de 7 années révolues ;
- le taux de l'abattement s'établit à : 2 (nombre d'années de détention au-delà de la 5e) x 1/3 (taux de l'abattement) = 2/3 ;
- le montant de l'abattement est de : 10 000 € (plus-value) x 2/3 = 6 666 €.
La plus-value imposable à l'impôt sur le revenu est donc égale à :
Plus-value réalisée | 10 000 € |
Abattement de durée | - 6 666 € |
Plus-value imposable | = 3 334 € |
L'impôt correspondant calculé au taux de 18% (taux de l'impôt sur le revenu pour les ventes réalisées depuis le 1er janvier 2008) s'éléve ainsi à 600 € (3 334 x 18%).
Prélévements sociaux
Imposition totale
Impôt sur le revenu | 600 € |
Prélévements sociaux | + 1 210 € |
Total | = 1 810 € |