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Défiscaliser avec les Sofica

Jeudi 30 Avr 2009 à 17:43

En plaçant vos économies dans l'audiovisuel ou le cinéma, vous pourrez obtenir certains avantages fiscaux.

La condition : investir dans des sociétés spécifiques

Les particuliers doivent investir des fonds dans le capital de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique ou audiovisuelle (Sofica), dont le capital a été agréé par le ministre de l'Economie et des Finances.

Une réduction fiscale

Ils pourront ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt égal à 40% des sommes effectivement versées ou à 48 % en cas d'acquisition de parts d'une Sofica qui s'engage à investir très rapidement dans le capital de sociétés de production. Pour le calcul de cette réduction d'impôt, les souscriptions ne sont toutefois retenues que dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000 € (soit une réduction maximale de 7 200 € par an). Le fisc exige de joindre à la déclaration le relevé de souscription des parts.

Attention ! La réduction peut être remise en cause, à défaut de conservation de titres pendant le délai de 5 ans décompté du jour de la souscription ou en cas de non-respect par les sociétés des régles de fonctionnement, de réduction du capital ou de dissolution de la société.


Bon à savoir

A partir de l'année 2009 (impôt 2010), cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

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