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TVA: le bâtiment souhaite, si obligation, une hausse de tous les taux (patronat)

Jeudi 27 Oct 2011 à 16:43

Le secteur du bâtiment souhaite, si obligation est faite à la France d'une hausse du taux de TVA, que tous les taux, et pas seulement celui réduit de 5,5%, soient augmentés.

"Nous ne sommes pas favorables à une hausse de la TVA. Mais s'il faut pour préserver le triple A de la France une hausse du taux de TVA, nous souhaitons, de manière équitable, que tous les taux augmentent, pas seulement celui au taux réduit de 5,5% auquel est soumis depuis 1999 le secteur d'entretien-restauration", a déclaré jeudi à l'AFP Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Pour M. Ridoret, le secteur du bâtiment "industrie de main-d'oeuvre et extrêmement taxé doit conserver un avantage".

Le secteur du bâtiment emploie 1,25 million de salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel de 120 milliards d'euros, dont un tiers réalisé dans le secteur de l'entretien-rénovation dans lequel s'applique un taux réduit de TVA à 5,5% au lieu du taux normal de 19,6%.

Patrick Liébus, le président de la Capeb (Confédération de l'artisanat des petites entreprises du bâtiment), estime de son côté "que s'il était envisagé une hausse du taux de TVA, il soit prévu un ajustement du taux de TVA réduit permettant de maintenir un écart de taux suffisant pour ce secteur employant beaucoup de main d'oeuvre".

"Un point de hausse de TVA rapporte 8 milliards d'euros à l'Etat mais cela bloque le moteur de la croissance", souligne M. Liébus.

Le débat sur un éventuel relèvement de la TVA, lancé par plusieurs parlementaires, "n'est pas tranché", a affirmé jeudi le ministre de l'Economie, François Baroin, en précisant qu'il revenait aux responsables de l'exécutif de rendre les arbitrages nécessaires.

"Nous le trancherons à l'intérieur du gouvernement avec des arbitrages qui seront rendus par le Premier ministre (François Fillon) et le Président (Nicolas Sarkozy)", a déclaré M. Baroin sur RTL, alors que le gouvernement doit rechercher des recettes supplémentaires pour faire face au ralentissement économique.

M. Baroin a refusé de dire si une éventuelle hausse de TVA pourrait prendre la forme d'une TVA sociale ou si une hausse de l'impôt sur les sociétés était envisageable.

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