Les sicav (sociétés d'investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement) font tous deux partie des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobiliéres). Leur but est de collecter des fonds auprés d'investisseurs - notamment des particuliers - et de les placer en actions et obligations.
- Lorsqu'on investit dans une Sicav, on devient associé d'une société, personne morale,
- alors que dans un FCP, on en devient le copropriétaire.
Les Sicav
En conséquence, les revenus (dividendes) distribués par les SICAV à leurs actionnaires bénéficient du même régime fiscal que celui applicable aux actions et placements à revenu fixe (avoir fiscal, crédit d'impôt, prélévement forfaitaire libératoire, abattement général unique).
Cependant, le droit d'imputer des avoirs fiscaux et crédits d'impôts ne peut excéder 50% de la somme nette distribuée, l'excédent pouvant être reporté sur les 4 années suivantes.
Pour les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2008, le taux global de 30,1% est applicable, mais seulement si on a effectué pour plus de 25 000 € de ventes de titre dans l'année.
Les FCP
Quant aux revenus perçus, ils sont imposables, de la même manière que pour les Sicav, à l'impôt sur le revenu au nom du porteur de parts, lorsqu'ils sont distribués par le gérant du fonds, selon le même régime que celui applicable aux revenus des valeurs mobilières.
Les personnes physiques, qui prennent l'engagement de conserver pendant 5 ans au moins, à compter de leur souscription, des parts de FCP dit "à risques" (FCPR) sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits et plus-values réalisés à condition de réinvestir les intéréts dans des FCP, où ils seront indisponibles pendant la même période de 5 ans.
Toutefois, pour les parts souscrites depuis le 1er janvier 1990, le bénéfice de l'exonération est lié à des conditions de composition du portefeuille des fonds, progressivement alignées sur celle des sociétés de capital risque.
Le porteur ne doit pas détenir directement ou indirectement (avec conjoint, ascendants et descendants) plus de 25% des droits de société dont les titres figurent à l'actif du fonds.
Bon à savoir
Pour les revenus de l'année 2009 (impôt 2010), le seuil de taxation des plus-values passe de 25 000 € à 25 730 €.