Un couple qui possède un patrimoine important recherche les solutions légales qui permettront de réduire le plus possible les droits de succession qui devront être payés par ses héritiers. La souscription de contrats d’assurance-vie peut constituer une démarche judicieuse, surtout si le souscripteur effectue cette démarche suffisamment tôt.
Les caractéristiques du contrat d’assurance-vie
En France, un contrat d’assurance-vie met en présence trois personnes, à savoir la compagnie d’assurances, le souscripteur et le bénéficiaire qui peut être le souscripteur lui-même s’il est encore vivant lorsque le contrat arrive à échéance. Cependant, le contrat d’assurance-vie a en principe pour but de garantir le versement d’un capital au bénéficiaire après le décès du souscripteur. Pour avoir davantage de précisions au sujet des conditions de versement du capital, il y a lieu de consulter le site fiscalité.
Par ailleurs, le contrat a une durée déterminée fixée lors la souscription. Une reconduction annuelle tacite peut être prévue.
Les supports d’investissement
En France, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut choisir entre les contrairement au support en euros et les contrats multisupports. Les sommes placées sur les contrats multisupports peuvent être placées dans des parts de fonds commun de placement ou de SICAV. Les fonds confiés à ces organismes sont investis dans des obligations, dans des actions ou dans des biens immobiliers pouvant être achetés par l’intermédiaire de SCPI.
Le principal avantage des fonds en euros est constitué par une absence de risque de perte en capital, mais le rendement annuel de ce type de fonds est modeste. Les contrats multisupports présentent un risque plus élevé. Ils peuvent toutefois être intéressants si les professionnels chargés de les gérer offrent de solides garanties de fiabilité et de compétence. Il est donc recommandé d’éliminer tout fonds ayant été sanctionné par l’Autorité des marchés financiers en raison d’un manquement à ses obligations légales.
Les modes de gestion possibles
Le souscripteur choisi entre les procédés de gestion suivants :
- La gestion profilée. Dans ce cas, le souscripteur choisit un profil de gestion prudent présentant davantage de risque et il délègue la gestion à des professionnels qui se conforment au profil de gestion choisi.
- La gestion libre qui permet au souscripteur de choisir lui-même les fonds dans lesquels son épargne va être investie ;
- La gestion pilotée qui est caractérisée par une sélection des actifs fixée en fonction de l’âge du souscripteur. Le niveau de risque accepté peut être important si le souscripteur est jeune. Il est réduit en fonction de l’âge.
- La gestion sous mandat dans laquelle le souscripteur délègue la gestion à des professionnels.
La fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie
En cas de rachat du contrat par le souscripteur, les impôts calculés sur les revenus procurés par les sommes placées peuvent être calculés en fonction du barème de l’impôt sur le revenu ou d’un taux de prélèvement forfaitaire libératoire. Si le souscripteur a choisi le régime de l’impôt sur le revenu, aucun abattement n’est appliqué si le contrat a été souscrit depuis moins de huit ans. Au-delà de cette durée, l’abattement s’élève à 4 600 € par an. Il est doublé si le contrat a été souscrit par un couple pacsé ou marié. Si le souscripteur a choisi le prélèvement forfaitaire libératoire, le régime des abattements est identique. Le taux appliqué varie en fonction de la date de souscription du contrat.
Si le souscripteur décède, les droits à payer par les héritiers dépendent de l’âge du souscripteur lors du paiement des primes et de la date de souscription du contrat. Toutefois, le barème appliqué par le fisc est nettement plus avantageux que celui qui est prévu pour les droits de succession. Ainsi, pour un contrat d’assurance-vie souscrit après le 20 novembre 1991, les primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré bénéficient d’un abattement de 152 500 €. Au-delà de ce montant, le taux appliqué est de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà de ce montant.
