Le seuil d'imposition
Ce seuil peut cependant être dépassé sans entrainer pour autant l'imposition des plus-values en cas d'événements exceptionnels tels que, par exemple :
- le licenciement du contribuable ou de son conjoint,
- le départ à la retraite ou en préretraite,
- la survenance d'une invalidité,
- le décés de l'un des époux, ou un divorce ou une séparation de corps,
- l'obligation d'exécuter un engagement de caution.
Dans ces cas, le seuil est apprécié par rapport à une moyenne entre les cessions de l'année en cours et des deux années précédentes.
Le seuil des 25 000 €
- Ainsi, un particulier qui a engrangé une plus-value de 10 000 € en vendant pour 24 500 € de titres est exonéré.
- En revanche, un contribuable qui constate un gain de 100 € en cédant pour 50 000 € d'actions sera taxé et acquittera 30 € d'impôt (100 x 30,1%).
Calcul de la plus-value
Ce prix est diminué des frais directement liés à la cession, comme la commission de négociation, le courtage ou les taxes sur les opérations en bourse.
Le prix d'achat est celui pour lequel les titres ont été acquis ou la valeur retenue pour l'application des droits de mutation, en cas de succession ou de donation. Pour les personnes physiques domiciliées en France, la plus-value est imposée au taux de 30,1%, prélévements sociaux compris (18% au titre de l'impôt sur le revenu et 12,1% de contributions sociales).
Exonération
Bon à savoir
Pour les revenus de l'année 2009 (impôt 2010), le seuil annuel de cessions qui enclenche la taxation des plus-values est relevé de 25 000 € à 25 730 €.