Qui paie l'impôt sur la fortune ? Selon quels critères ?
Les conditions
Pour les personnes mariées ou pacsées (dès la conclusion du PACS), c'est l'ensemble des biens du couple qui est pris en compte.
Attention ! Il en est de même pour les simples concubins. A la différence de l'impôt sur le revenu, les concubins forment pour l'ISF un seul et même foyer fiscal : ils doivent donc faire une déclaration commune en additionnant leur patrimoine respectif.
Contrairement à une idée reçue, l'ISF ne concerne pas uniquement des gens immensément riches. Ainsi, un couple propriétaire d'un 5 pièces, acheté il y a très longtemps à Paris, d'une résidence secondaire et de deux voitures y est généralement soumis. Avec l'augmentation du coût de l'immobilier, il est encore plus fréquent d'atteindre le seuil prévu.
Quel est le montant de l'impôt ?
Bon à savoir
Les personnes mariées ou pacsées sont imposées séparément dans deux cas :
- elles sont mariées ou pacsées sous le régime de la séparation de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
- elles sont en instance de séparation de corps ou de divorce et ont été autorisées à avoir des résidences séparées.