Comment se calcule l'ISF ? En appliquant un tarif par tranches, avec des réductions possibles et un système de plafonnement.
Le tarif applicable
Le tarif est alors fixé comme suit :
Valeur nette du patrimoine (P) | Taux | Abattement | Formule rapide de calcul |
Inférieure ou égale à 790 000 € : | 0 % | ![]() | 0 |
Comprise entre 790 000 et 1 280 000 € | 0,55% | 4 345 € | (P x 0,55%) - 4 345 € |
Comprise entre 1 280 000 et 2 552 000 € | 0,75% | 6 905 € | (P x 0,75%) - 6 905 € |
Comprise entre 2 552 001 et 3 960 000 € | 1% | 13 205 € | (P x 1%) - 13 205 € |
Comprise entre 3 960 000 et 7 570 000 € | 1,30% | 25 085 € | (P x 1,30%) - 25 085 € |
Comprise entre 7 570 000 et 16 480 000 € | 1,65% | 51 580 € | (P x 1,65%) - 51 580 € |
Supérieure à : 16 480 000 € | 1,80% | 76 300 € | (P x 1,80%) - 76 300 € |
Pour un patrimoine de... 900 000 €
Ce montant est compris entre 790 000 et 1 280 000 €. La formule applicable est donc la suivante :
- ISF = (P x 0,55%) - abattement ;
- soit ISF = (900 000 x 0,55 %, c'est-à-dire 4 650 €) - 4 345 € = 605 €.
Et pour un patrimoine de... 3 millions d'euros
Ce montant est compris entre 2 520 000 et 3 960 000 €.
La formule applicable est donc la suivante :
- ISF = (P x 1%) - abattement ;
- soit ISF = (3 000 000 x 1%, c'est-à-dire 30 000 €) - 13 205 = 16 795 €.
Des réductions pour personne à charge
Attention : pour l'ISF, s'agissant des enfants à charge, seuls les enfants de moins de 18 ans ouvrent droit à la réduction de 150 €.
Un plafonnement
Pour effectuer cette comparaison, il convient d'ajouter à l'ISF et à l'impôt sur le revenu, la CSG et les autres prélèvements sociaux.
En ce qui concerne le taux de 85% des revenus, ceux-ci se définissent comme suit :
- revenus nets de frais professionnels de l'année précédente, après déduction des seuls déficits imputables ;
- plus-values de l'année précédente sans considération de seuils, réductions et abattements ;
- revenus exonérés (par exemple, intérêts des livrets A, plus-values sur la vente de la résidence principale) réalisés au cours de la même année, en France ou hors de France ;
- produits de l'année précédente soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de l'impôt sur le revenu.
Par ailleurs, le bouclier fiscal, mis en place pour la première fois en 2007, permet de limiter les impositions totales d'un contribuable (dont l'ISF) à 50% des revenus.