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ISF : Comment le fisc repère-t-il les contribuables défaillants ?

Jeudi 30 Avr 2009 à 20:56

Quelles sont les sources d'information du fisc pour détecter les contribuables fautifs ?

La liste des redevables potentiels

Pour détecter les contribuables défaillants, les services fiscaux dressent une liste de redevables dont le patrimoine serait susceptible de dépasser le seuil de 790 000 €. Cette liste est établie sur la base de différents critères, notamment les revenus mentionnés sur la déclaration annuelle des revenus, les achats et les ventes de biens immobiliers, le montant des revenus locatifs perçus, les donations et héritages recueillis...

Les différentes sources sollicitées

Les agents estiment ensuite la consistance du patrimoine des particuliers dont le nom figure sur cette liste. Pour ce faire, ils disposent de plusieurs sources d'information.
Ils consultent tout d'abord le dossier fiscal personnel du contribuable. Ce dossier, appelé " dossier 2004 ", contient pour chaque particulier les déclarations d'impôt sur le revenu, les extraits d'actes notariés ou enregistrés (ventes de biens immobiliers ou de parts sociales de sociétés non cotées, donations, héritages), les informations sur les salaires ou les honoraires, les données adressées par les établissements financiers concernant les plus-values de valeurs mobilières et les revenus de placements financiers.
Les agents exploitent également les fichiers informatiques auxquels ils ont accès. Les plus utilisés sont :

- le fichier Ficoba, qui donne la liste de tous les comptes bancaires détenus par un particulier ;
- le fichier TSE, qui détaille ses participations dans des sociétés non cotées ;
- le fichier des cartes grises de la préfecture.


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