Quelles sont les sources d'information du fisc pour détecter les contribuables fautifs ?
La liste des redevables potentiels
Les différentes sources sollicitées
Ils consultent tout d'abord le dossier fiscal personnel du contribuable. Ce dossier, appelé " dossier 2004 ", contient pour chaque particulier les déclarations d'impôt sur le revenu, les extraits d'actes notariés ou enregistrés (ventes de biens immobiliers ou de parts sociales de sociétés non cotées, donations, héritages), les informations sur les salaires ou les honoraires, les données adressées par les établissements financiers concernant les plus-values de valeurs mobilières et les revenus de placements financiers.
Les agents exploitent également les fichiers informatiques auxquels ils ont accès. Les plus utilisés sont :
- le fichier Ficoba, qui donne la liste de tous les comptes bancaires détenus par un particulier ;
- le fichier TSE, qui détaille ses participations dans des sociétés non cotées ;
- le fichier des cartes grises de la préfecture.