Certains contribuables peuvent être tentés de ne pas rédiger leur déclaration d'ISF au 15 juin de chaque année. C'est pourtant prendre le risque de très lourdes sanctions.
Sept ans en arrière !
De lourdes pénalités
- un intérêt de retard au taux de 0,40% par mois. Ces intérêts commencent à courir le 1er juillet de l'année d'imposition ; ils s'arrêtent le dernier jour du mois de la notification ;
- une majoration supplémentaire de 10% pour non dépôt de déclaration dans le délai légal.
A ces pénalités peut s'ajouter un supplément de 40% si le contribuable n'a pas déposé sa déclaration dans les 30 jours suivant la réception d'une première mise en demeure.
Bon à savoir
Pour les contrôles engagés avant le 1er juin 2008, le délai de redressement de l'administration était de 10 ans.