Le fisc peut procéder à un redressement pendant un délai de 7 ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition. Cela signifie que s'agissant de la déclaration ISF 2009, établie sur la base du patrimoine au 1er janvier 2009, l'administration peut poursuivre un redevable jusqu'au 31 décembre 2015, ce qui est très long...

Les redressements éventuels sont assortis de pénalités conséquentes. En plus de l'impôt dû, le particulier devra acquitter :

- un intérêt de retard au taux de 0,40% par mois. Ces intérêts commencent à courir le 1er juillet de l'année d'imposition ; ils s'arrêtent le dernier jour du mois de la notification ;
- une majoration supplémentaire de 10% pour non dépôt de déclaration dans le délai légal.

A ces pénalités peut s'ajouter un supplément de 40% si le contribuable n'a pas déposé sa déclaration dans les 30 jours suivant la réception d'une première mise en demeure.

Bon à savoir

Pour les contrôles engagés avant le 1er juin 2008, le délai de redressement de l'administration était de 10 ans.