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Les chiffres clés de l'ISF

Jeudi 30 Avr 2009 à 20:52


- Le nombre de redevables a été multiplié par 4 depuis 1997.

- En 2008, 565 000 foyers ont été assujettis à l'ISF, contre 518 000 en 2007 et... 300 000 en 2003. La cause en est explicitement la hausse de l'immobilier.

- Le produit de l'ISF a été en 2008 de 3,8 milliards d'euros, contre 4 milliards d'euros en 2007 : c'est dû à la loi TEPA qui incite les assujettis ISF à investir dans les pme : 1,1 milliard d'euros est ainsi " parti " en direction des entreprises.

- En 2007, 600 millions d'euros avaient été investis dans les PME par les contribuables de l'ISF.

- La contribution " moyenne " en 2008 a été de 6 732 €, (contre 7 637 €, en 2007), toujours en raison de l'investissement vers les PME.

- La très grande majorité des assujettis se situe dans les 2 premières tranches (patrimoine jusqu'à 2,5 millions d'euros) : 497 000 sur 565 000 déclarants.

- A l'inverse, les 2 tranches marginales supérieures concentrent 28,5% du produit de l'impôt, pour seulement 1,2% des redevables.

- En 2006, 843 redevables se sont "délocalisés". Ils étaient 568 en 2004.

- Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines totalisent à eux seuls 25% des redevables et 40% du produit de l'impôt.

- Contrairement à des idées reçues, l'ISF n'est pas un impôt portant avant tout sur la résidence principale, qui ne représente dans la 1ère tranche du barème que 23,1% des bases imposables (contre 15,1% pour l'ensemble des bases). Mais les autres biens immobiliers (résidence secondaire, placements) qui ne bénéficient pas d'abattement, pèsent en moyenne 28,4% de la base imposable.


Chiffres 2007 & 2008 / Source : Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, 20/08/2008.

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