Tous les biens que possède un contribuable sont en principe imposables à l'ISF mais il y a quelques exonérations.
Quels sont les biens imposables ?
Peu importe s'il y a des variations de valeur ultérieures.
Quels sont les biens exonérés ?
- Les biens nécessaires à une activité professionnelle.- Les objets d'antiquité, d'art et de collection, les droits d'auteur.
- Certaines rentes, pensions et indemnités.
- Sous certaines conditions, les placements d'épargne retraite tels que les PERP, les " contrats Madelin ", les PERCO, la Préfon.
- Sous certaines conditions, les investissements réalisés dans une pme et dans certains fonds communs de placement (FIP, FCPI et FCPR).
- Les bois, forêts et parts des groupements forestiers.
- Les biens ruraux loués à bail à long terme.
- Les placements financiers de personnes non résidentes en France.
Comment y échapper... à la régulière ?- Avec des abattements, d'abord : 30% sur un logement servant de résidence principale (20% jusqu'à l'ISF 2007), et une réduction de 150 € par enfant mineur à charge, ou encore quand les biens sont donnés en location ou détenus en indivision, entraînant un abattement jusqu'à 15% de leur valeur.
- Avec de l'astuce ensuite : par exemple, en transférant ses biens à une entreprise, puisque seules les personnes physiques sont taxées. Mais si l'entreprise venait à être en faillite...
- Investir son patrimoine dans des biens exonérés, tels que les oeuvres d'art, forêts, PME ou biens professionnels.
- En profitant des réductions d'ISF dont bénéficient les dons aux oeuvres et les investissements réalisés dans les PME et dans certains fonds communs de placement.
- Le contribuable peut aussi se domicilier hors de France, puisque dans ce cas, les placements financiers sont exonérés. Mais c'est improbable pour la plupart d'entre nous.
- Attention dans tous les cas : le fisc veille et n'hésite pas à sanctionner des comportements considérés comme frauduleux.
- Le bouclier fiscal mis en place pour la première fois en 2007 permet de limiter l'imposition totale des contribuables (dont l'ISF) à 50% de leurs revenus tout confondu.
Bon à savoir
Les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal en France après avoir résidé pendant au moins 5 ans à l'étranger ne sont soumises à l'ISF que sur leurs seuls biens français ; leurs biens situés à l'étranger sont donc exonérés. Cette exonération des biens étrangers s'applique jusqu'au 31 décembre de la 5e année qui suit celle du transfert du domicile en France.