ISF : les biens imposables et les exonérations | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Patrimoine

ISF : les biens imposables et les exonérations

Jeudi 30 Avr 2009 à 20:58

Tous les biens que possède un contribuable sont en principe imposables à l'ISF mais il y a quelques exonérations.

Quels sont les biens imposables ?

C'est l'ensemble des biens, des droits et des valeurs d'une personne, estimés au 1er janvier de l'année d'imposition.
Peu importe s'il y a des variations de valeur ultérieures.

Quels sont les biens exonérés ?

- Les biens nécessaires à une activité professionnelle.
- Les objets d'antiquité, d'art et de collection, les droits d'auteur.
- Certaines rentes, pensions et indemnités.
- Sous certaines conditions, les placements d'épargne retraite tels que les PERP, les " contrats Madelin ", les PERCO, la Préfon.
- Sous certaines conditions, les investissements réalisés dans une pme et dans certains fonds communs de placement (FIP, FCPI et FCPR).
- Les bois, forêts et parts des groupements forestiers.
- Les biens ruraux loués à bail à long terme.
- Les placements financiers de personnes non résidentes en France.

Comment y échapper... à la régulière ?

- Avec des abattements, d'abord : 30% sur un logement servant de résidence principale (20% jusqu'à l'ISF 2007), et une réduction de 150 € par enfant mineur à charge, ou encore quand les biens sont donnés en location ou détenus en indivision, entraînant un abattement jusqu'à 15% de leur valeur.
- Avec de l'astuce ensuite : par exemple, en transférant ses biens à une entreprise, puisque seules les personnes physiques sont taxées. Mais si l'entreprise venait à être en faillite...
- Investir son patrimoine dans des biens exonérés, tels que les oeuvres d'art, forêts, PME ou biens professionnels.
- En profitant des réductions d'ISF dont bénéficient les dons aux oeuvres et les investissements réalisés dans les PME et dans certains fonds communs de placement.
- Le contribuable peut aussi se domicilier hors de France, puisque dans ce cas, les placements financiers sont exonérés. Mais c'est improbable pour la plupart d'entre nous.
- Attention
dans tous les cas : le fisc veille et n'hésite pas à sanctionner des comportements considérés comme frauduleux.
- Le bouclier fiscal mis en place pour la première fois en 2007 permet de limiter l'imposition totale des contribuables (dont l'ISF) à 50% de leurs revenus tout confondu.


Bon à savoir
Les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal en France après avoir résidé pendant au moins 5 ans à l'étranger ne sont soumises à l'ISF que sur leurs seuls biens français ; leurs biens situés à l'étranger sont donc exonérés. Cette exonération des biens étrangers s'applique jusqu'au 31 décembre de la 5e année qui suit celle du transfert du domicile en France.


Partager sur Facebook
Article Précédent :
ISF : comment évaluer son patrimoine...
Article Suivant :
Payer l'ISF : critères et montant de...

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Patrimoine' »




Mots-clés : Bouclier fiscal   Isf   Logement   Placement   Placements   Retraite   Communs   Forets  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?
Mon portefeuille virtuel

Initiez-vous à la gestion gratuitement et sans risque !

Ma liste de valeurs

Suivez l'évolution du cours de vos valeurs préférées !

Alerte email

Soyez immediatement informés


Retrait de Borloo
Jean-Louis Borloo a décidé de ne pas se porter candidat à l'élection présidentielle de 2012. Qu'en pensez-vous?