Faire des donations successives permet à la fois de transmettre à ses enfants, sans impôt, et d'abaisser son patrimoine présent, donc d'éviter l'ISF.

En pratique, vous pouvez ainsi donner en 2009 à chacun de vos enfants une somme ou un bien d'une valeur de 156 359 € (et cela par parent, soit 312 718 € si vous êtes en couple), sans qu'aucun droit de donation ne soit à payer, puisque cette valeur correspond au montant de l'abattement prévu en ligne directe.

Six ans plus tard, vous pourrez procéder à une nouvelle donation à vos enfants, qui bénéficieront à nouveau d'un abattement de 156 359 € pour chaque enfant et par parent, et ainsi de suite tous les 6 ans.
Les réductions de droits pour charges de famille suivent cette même règle des 6 ans.

Cette mesure est extrêmement avantageuse d'un point de vue fiscal, car elle permet de transmettre par étapes, hors impôt successoral, une grande partie de son patrimoine.
En outre, les biens donnés successivement sortent du patrimoine du donateur au fur et à mesure et peuvent contribuer à l'affranchir du paiement de l'ISF. Les biens donnés ne font ainsi plus partie de l'assiette de calcul de l'ISF.

Bon à savoir

Les grands-parents ont les mêmes possibilités de donations envers leurs petits-enfants, sur la base d'un abattement de 31 272 € par grand-parent et par petit-enfant et cela tous les 6 ans.
Dans les mêmes conditions, un abattement de 5 212 € s'applique aux donations consenties au profit des arrière-petits-enfants, et de 15 636 € sur la part de chaque frère et soeur.
Les donations en faveur des neveux et nièces bénéficient, quant à elles, d'un abattement de 7 818 €.