Faire des donations successives permet à la fois de transmettre à ses enfants, sans impôt, et d'abaisser son patrimoine présent, donc d'éviter l'ISF.
Pourquoi faire des donations tous les 6 ans ?
Six ans plus tard, vous pourrez procéder à une nouvelle donation à vos enfants, qui bénéficieront à nouveau d'un abattement de 156 359 € pour chaque enfant et par parent, et ainsi de suite tous les 6 ans.
Les réductions de droits pour charges de famille suivent cette même règle des 6 ans.
Cette mesure est extrêmement avantageuse d'un point de vue fiscal, car elle permet de transmettre par étapes, hors impôt successoral, une grande partie de son patrimoine.
En outre, les biens donnés successivement sortent du patrimoine du donateur au fur et à mesure et peuvent contribuer à l'affranchir du paiement de l'ISF. Les biens donnés ne font ainsi plus partie de l'assiette de calcul de l'ISF.
Bon à savoir
Les grands-parents ont les mêmes possibilités de donations envers leurs petits-enfants, sur la base d'un abattement de 31 272 € par grand-parent et par petit-enfant et cela tous les 6 ans.
Dans les mêmes conditions, un abattement de 5 212 € s'applique aux donations consenties au profit des arrière-petits-enfants, et de 15 636 € sur la part de chaque frère et soeur.
Les donations en faveur des neveux et nièces bénéficient, quant à elles, d'un abattement de 7 818 €.