Quand utiliser ce modèle
Vous souhaitez connaître votre situation au regard du régime d'assurance vieillesse. Vous demandez un compte individuel de cotisations-salaires.
Nom Adresse Code postal, ville Caisse régionale de la Sécurité sociale Branche vieillesse Adresse Code postal, ville | |
Ville, date | |
Numéro d’immatriculation Monsieur (ou Madame), Je vous prie de bien vouloir m’adresser le relevé de mon compte individuel cotisations-salaires et de m’indiquer mon nombre de trimestres d’affiliation au régime vieillesse. Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ................ Signature |
Règle juridique
Le compte individuel de cotisations salaires dresse la liste des salaires ayant donné lieu à cotisation ou des périodes ouvrant droit à la retraite (maladie ou chômage, par exemple). En reconstituant ainsi votre carrière professionnelle, vous pouvez déterminer vos droits au régime vieillesse. Vous pouvez demander ce compte individuel à tout moment au cours de votre vie professionnelle, vous pourrez ainsi vérifier que toutes les périodes cotisées figurent bien sur votre compte individuel. Ce relevé doit être demandé à la caisse au sein de laquelle vous avez cotisé lors de votre dernière activité.
A noter : Vous pouvez vous ren¬seigner dans les points accueil retraite (Tél. : 0821 10 12 14 ou www.retraite.cnav.fr).