Attestation sur l'honneur de cessation d'activité | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Patrimoine

Attestation sur l'honneur de cessation d'activité

Vendredi 25 Sep 2009 à 14:00

Quand utiliser ce modèle

Pour avoir droit à votre pension de retraite, vous devez prouver à la caisse de retraite dont vous dépendez que vous avez bien cessé toute activité professionnelle. 

Je soussigné(e) Madame Mademoiselle Monsieur (1)
Nom de naissance :
Nom d'usage (nom marital) :
Prénoms :
Né(e) le :

Déclare sur l'honneur avoir cessé toute activité salariée depuis le....................... dans lentreprise (2)
Fait pour valoir ce que de droit, le ...............................  à .....................................

(1). Rayez les mentions inutiles
(2). Il sagit de l'entreprise dans laquelle vous travailliez au cours des six mois précédant la date d'effet de votre pension 

Règle juridique

Votre dernière activité était salariée. Vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant la date de cessation de toute activité auprès du ou des employeurs dont vous releviez au cours des six mois précédant la date d'effet de la pension. Cette attestation sur l'honneur remplace l'attestation de cessation d'activité salariée qui devait être établie par l'employeur.

Partager sur Facebook
Article Précédent :
Retraite des mères : l'annonce de...
Article Suivant :
Contester un relevé de carrière

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Patrimoine' »




Mots-clés : Retraite   Cessation   Cessa  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?
Mon portefeuille virtuel

Initiez-vous à la gestion gratuitement et sans risque !

Ma liste de valeurs

Suivez l'évolution du cours de vos valeurs préférées !

Alerte email

Soyez immediatement informés


Retrait de Borloo
Jean-Louis Borloo a décidé de ne pas se porter candidat à l'élection présidentielle de 2012. Qu'en pensez-vous?