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Voiture personnelle, impôts et barème kilométrique

Samedi 02 Mai 2009 à 15:13
Quand le salarié utilise son véhicule personnel, ces frais peuvent être calculé selon deux méthodes :

- soit en totalisant toutes les dépenses (carburant, entretien, assurance...) au prorata de l'utilisation professionnelle ;

- soit en appliquant le barème kilométrique. Ce barème englobe alors les frais de carburant, d'entretien, d'assurance et d'usure du véhicule. Cette dernière solution est la plus simple : elle évite de conserver toutes les factures. Toutefois, elle ne vous libère pas de l'obligation de justifier du moyen de transport utilisé. Ici encore, l'administration fiscale pourra vous demander une copie du certificat d'immatriculation ainsi que des factures d'entretien et de réparations. Conservez-les bien !


Barème kilométrique applicable aux automobiles, en euros (sur les revenus 2009) (source : Minefi)

Puissance fiscale Jusqu'à 5000 km De 5001 à 20000 km Au-delà de 20000 km
3 CV d X 0,387 (d X 0,232) + 778 d X 0,271
4 CV d X 0,466 (d X 0,262) + 1 020 d X 0,313
5 CV d X 0,512 (d X 0,287) + 1 123 d X 0,343
6 CV d X 0,536 (d X 0,301) + 1 178 d X 0,360
7 CV d X 0,561 (d X 0,318) + 1 218 d X 0,379
8 CV d X 0,592 (d X 0,337) + 1 278 d X 0,401
9 CV d X 0,607 (d X 0,352) + 1 278 d X 0,416
10 CV d X 0,639 (d X 0,374) + 1 323 d X 0,440
11 CV d X 0,651 (d X 0,392) + 1 298 d X 0,457
12 CV d X 0,685 (d X 0,408) + 1 383 d X 0,477
13 CV et plus... d X 0,697 (d X 0,424) + 1 363 d X 0,492
d représente la distance parcourue

Exemple : un contribuable ayant parcouru 8000 km avec un véhicule 7 CV fiscaux peut obtenir la déduction fiscale suivante : (8000 x 0,318 €) + 1 218 € = 3 762 €.

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