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Voiture de fonction : un avantage en nature imposé

Samedi 02 Mai 2009 à 15:14

La voiture de fonction est souvent synonyme de standing. Pourtant, ce n'est pas toujours avantageux, notamment au regard des règles fiscales. Voici les calculs possibles quel que soit le salaire perçu.


Le contribuable et sa voiture de fonction
Procuré au salarié pour ses déplacements professionnels, le véhicule peut être utilisé par le salarié en dehors de son travail. La valeur correspondant à cet usage privé constitue un "avantage en nature". Il est obligatoire de l'intégrer dans la rémunération des revenus car il s'agit d'un avantage qui est imposable.

Pour quel montant ?
Les avantages en nature sont, de plein droit, évalués d'après les nouvelles règles sociales. Pour les véhicules, l'avantage est ainsi établi, au choix de l'employeur :
- selon les dépenses réelles ;
- ou selon un forfait.

Comment choisir entre frais réels et forfait ?

Mode d'évaluation Véhicule acheté Véhicule en location
(option d'achat possible)
- de 5 ans + de 5 ans
Selon les dépenses réelles (évaluation annuelle) Dépenses prises en compte Amortissement, soit 20% du coût d'achat TTC du véhicule + assurance + frais d'entretien Amortissement, soit 10% du coût d'achat TTC du véhicule + assurance + frais d'entretien Coût annuel de location + assurance + frais d'entretien
Montant de l'avantage en nature Montant total des dépenses ci-dessus x kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule + le cas échéant, les frais réels de carburant pris en charge par l'employeur.
Selon un forfait annuel L'employeur ne paie pas le carburant. 9% du coût d'achat TTC du véhicule. 6% du coût d'achat TTC du véhicule. 30% (1) du coût global annuel TTC (location, assurance, entretien).
L'employeur paie le carburant. Idem + frais réels de carburant ou sur option 12% du coût d'achat TTC du véhicule. Idem + frais réels de carburant ou sur option 9% du coût d'achat TTC du véhicule. Idem + frais réels de carburant ou sur option 40% (1) du coût global annuel TTC (location, assurance, entretien, carburant).

(1) L'évaluation forfaitaire ainsi obtenue est, le cas échéant, plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés.

Attention : pour les dirigeants de société (y compris pour ceux qui sont salariés), l'avantage en nature doit obligatoirement être évalué selon les dépenses réelles.

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