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La voiture de fonction et les frais réels à déclarer

Samedi 02 Mai 2009 à 15:13

Un salarié qui assume lui-même ses frais de carburant, alors qu'il bénéficie d'un véhicule de fonction, peut déduire ses frais au titre de frais réels. A condition de renoncer à la déduction forfaitaire de 10 %.


Les frais de carburant

Le choix du régime des frais réels au lieu de l'évaluation forfaitaire à
10 % des frais professionnels concerne notamment les frais de déplacement du salarié.
Un salarié qui assume lui-même ses frais de carburant alors qu'il bénéficie d'un véhicule de fonction peut donc déduire ses frais au titre de frais réels.
Pour déterminer ses dépenses de carburant, il a le choix entre deux méthodes :

- soit le salarié déduit ses dépenses réelles, avec justificatifs à l'appui ;
- soit le salarié utilise le barème forfaitaire suivant :
Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (en euro par km - année 2008)
Puissance fiscale des véhicules de tourisme Diesel Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,070 € 0,089 € 0,057 €
5 à 7 CV 0,086 € 0,110 € 0,070 €
8 et 9 CV 0,103 € 0,131 € 0,084 €
10 et 11 CV 0,116 € 0,148 € 0,094 €
12 CV et + 0,129 € 0,164 € 0,105 €

 
 

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