Un salarié qui assume lui-même ses frais de carburant, alors qu'il bénéficie d'un véhicule de fonction, peut déduire ses frais au titre de frais réels. A condition de renoncer à la déduction forfaitaire de 10 %.
Les frais de carburant
10 % des frais professionnels concerne notamment les frais de déplacement du salarié.
Un salarié qui assume lui-même ses frais de carburant alors qu'il bénéficie d'un véhicule de fonction peut donc déduire ses frais au titre de frais réels.
Pour déterminer ses dépenses de carburant, il a le choix entre deux méthodes :
- soit le salarié déduit ses dépenses réelles, avec justificatifs à l'appui ;
- soit le salarié utilise le barème forfaitaire suivant :
Barème d'évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles (en euro par km - année 2008) | |||
Puissance fiscale des véhicules de tourisme | Diesel | Super sans plomb | GPL |
3 à 4 CV | 0,070 € | 0,089 € | 0,057 € |
5 à 7 CV | 0,086 € | 0,110 € | 0,070 € |
8 et 9 CV | 0,103 € | 0,131 € | 0,084 € |
10 et 11 CV | 0,116 € | 0,148 € | 0,094 € |
12 CV et + | 0,129 € | 0,164 € | 0,105 € |