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Frais réels : déduire ses frais de voiture et de transport

Samedi 02 Mai 2009 à 15:16

Poste par poste, que peut-on déduire au titre des frais réels de son activité professionnelle ? En premier lieu, les frais de transport.

Les frais de transport du domicile au lieu de travail

Lorsque la distance séparant le domicile et le lieu de travail ne dépasse pas 40 km, le salarié peut déduire l'intégralité des frais de transport. Les frais correspondant à la distance parcourue en plus des 40 km ne sont en revanche déductibles qu'exceptionnellement. Il faut que le salarié justifie de circonstances particulières : des problèmes personnels de santé, l'existence au domicile de personnes nécessitant sa présence ou encore des horaires de travail atypiques.
Mais quelle que soit la distance parcourue, des justificatifs seront nécessaires, relatifs à la fois à la réalité du moyen de transport utilisé, à sa fréquence, à l'importance et la durée des déplacements, mais aussi (et même en cas d'utilisation du barème forfaitaire de prix de revient kilométrique) à la propriété du véhicule et au kilométrage parcouru. Tout ceci pourra résulter de différents documents : factures d'achat du véhicule, certificat d'immatriculation, factures d'entretien et de réparation.

Bon à savoir : une instruction fiscale du 3 mai 2007 précise qu'un dépassement de quelques kilomètres de la limite des 40 km ne suffit pas à remettre en cause la déduction sur la part excédentaire et invite les services fiscaux à une certaine tolérance en la matière.

Les frais de voiture

Ici, un barème forfaitaire peut être utilisé pour un véhicule dont le salarié est lui-même propriétaire ou son conjoint. Les frais, qui ne sont pas pris en compte par le barème forfaitaire, comme les frais de garage ou de parking et les frais de péage d'autoroute, peuvent être ajoutés, sous réserve de justificatifs.
Le barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant peut aussi être utilisé par ceux qui ne sont pas propriétaires de leur véhicule (bail ou prêt).

- Si le salarié utilise sa voiture personnelle, il peut se servir du barème kilométrique des frais de voiture publié chaque année par l'administration fiscale pour calculer le montant de la déduction. Il devra pour cela être en mesure de prouver qu'il est bien le propriétaire du véhicule considéré (facture d'achat, certificat d'immatriculation...).

- Si le salarié utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels (visite auprès de clients, dans des succursales de l'entreprise...), il peut également déduire les frais occasionnés (frais d'usage, de réparation, d'entretien, de carburant, de garage...). Là encore, il est possible d'utiliser le barème kilométrique des frais de véhicule de l'administration pour calculer le montant de ces frais.

 

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