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Frais réels : déduire ses frais de locaux et d'informatique

Samedi 02 Mai 2009 à 15:14

Les frais relatifs aux locaux professionnels

Les salariés doivent pouvoir justifier que le local utilisé comme bureau est effectivement affecté à l'usage professionnel. A titre de règle pratique, il peut être admis que la partie d'un logement affecté à l'exercice de la profession représente :

- pour un logement comportant plus d'une pièce d'habitation : une pièce de ce logement ;
- pour un studio : la moitié au plus de la surface de celui-ci.Le propriétaire ou le locataire peut déduire une quote-part des frais réellement supportés (loyer, charges, impôts locaux, chauffage...). Pour le salarié propriétaire de son logement, une dépréciation pourrait être constatée, à condition de prouver que l'activité professionnelle est de nature à entraîner une perte de valeur.


Les frais de matériel informatique

Les frais de dépréciation de ce matériel peuvent être déduits par les contribuables, à condition de justifier que le matériel informatique dont ils ont fait personnellement l'acquisition est effectivement utilisé dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle. Par exemple, les enseignants doivent démontrer qu'ils n'ont pas la possibilité d'utiliser l'équipement de leur établissement.

Cette dépréciation, déduite par voie d'amortissement sur une durée de 3 ans, ne le sera qu'à proportion de l'utilisation professionnelle du bien considéré. Pour les logiciels, dont le coût d'acquisition pourra être déduit au titre de l'année du paiement, il convient de distinguer selon leur nature :

- déduction totale, s'ils ont un caractère exclusivement professionnel,
- déduction partielle pour les logiciels à usage mixte,
- et exclusion de toute déduction pour les logiciels de loisirs.

 

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