Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
| Comment bénéficier d'une réduction d'impôt ? Investir dans une résidence de tourisme classée située dans une ZRR permet de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à : - 25% du prix d'acquisition d'un logement acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement ; - ou à 20% du coût des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations ou d'amélioration ou 20% du prix de revient du logement majoré des travaux de réhabilitation.
Cette réduction est ensuite étalée sur 6 ans. Attention ! Pour en bénéficier, il faut louer le bien non meublé pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence de tourisme dans laquelle est situé le logement. |
Bon à savoir
Vous avez droit aux mêmes réductions d'impôt si vous investissez
- dans une résidence de tourisme qui est située dans le périmètre d'une agglomération nouvelle ;
- dans une résidence hôtelière à vocation sociale.
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez également bénéficier d'une réduction d'impôt, étalée sur 9 ans, égale à 25% du prix du logement retenu dans la limite de 300 000 € si vous réalisez un investissement locatif dans :
- une résidence pour personnes âgées ou handicapées,
- une résidence avec service pour étudiants,
- un établissement de soins de longue durée,
- une résidence de tourisme classé.
Gîtes ruraux, chambres d'hôtes, camping à la ferme : quelle fiscalité ?
Des conditions variables
Gîte rural, chambre d'hôte ou camping à la ferme, il est nécessaire au préalable de se renseigner sur les conditions à remplir pour répondre à ces appellations précises.
- Une chambre d'hôte doit être proche d'un axe routier et doit avoir une surface minimale de 18 m2, des murs, un sol et une literie en bon état, un lavabo et ses accessoires, une armoire et un placard, un moyen de chauffage efficace.
- Le terrain de camping à la ferme devra notamment se situer en dehors d'un bourg. Des renseignements utiles pourront ainsi être obtenus pour ces différentes catégories auprès de la Fédération nationale des gîtes de France, notamment sur les aides et subventions distribuées par l'Etat.
Des avantages fiscaux indéniables
Outre une exonération quasi systématique de la taxe professionnelle, voire totale de la TVA pour les opérations hôtelières et une franchise lorsque le chiffre d'affaires hors TVA n'excède pas 76 300 €, ces contribuables qui devraient être assujettis aux mêmes impôts que ceux louant des locaux meublés, en sont pourtant exonérés s'ils remplissent certaines conditions.
Ils sont ainsi totalement exonérés sur les sommes qu'ils perçoivent de leurs hôtes si le loyer ne dépasse pas 760 € par an, taxes comprises.
