La revente de métaux et objets précieux face au fisc | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Patrimoine

La revente de métaux et objets précieux face au fisc

Jeudi 30 Avr 2009 à 21:09

Revendre ses bijoux ou ses tableaux de maîtres n'est pas sans incidence fiscale.

Quels sont les biens et les opérations concernés ?

En principe, la revente de bijoux, de métaux précieux (or, argent, platine), d'objets d'art, de collection ou d'antiquité par un particulier ou une association est imposable.

De même sont imposables les échanges, les apports en société et même les exportations de ces biens en dehors de la Communauté européenne.
Certaines opérations sont cependant exonérées. Il s'agit :

- de la vente de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité dès lors que le prix de vente n'excède pas 5 000 € (attention, la vente de métaux précieux ne bénéficie pas de cette exonération : elle est taxable même quand le prix de vente est inférieur à 5 000 €)
- des cessions aux musées ;
- des cessions aux bibliothèques publiques ;
- des dons d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession (dations) ;
- des exportations par les artistes de leurs oeuvres ;
- des ventes faites à un service public d'archives ou à une collectivité publique ;
- des ventes d'oeuvres d'art réalisées en France par un contribuable non résident.

Quelle fiscalité ?

Quand la vente n'est pas exonérée, une taxe forfaitaire est due par le vendeur au taux de 8% pour les métaux précieux et de 5% pour les autres biens. Attention, cette taxe forfaitaire est calculée sur le prix de la vente et non sur l'éventuelle plus-value réalisée.

Pour tous ces biens (métaux précieux compris), le vendeur peut cependant opter, à la place de la taxation forfaitaire, pour le régime fiscal classique des plus-values relatives aux cessions de meubles. Cette option est intéressante si le bien est détenu depuis plus de 12 ans puisque dans ce cas, la plus-value est totalement exonérée : elle bénéficie en effet d'un abattement de 10% par année de possession, au-delà de la 2e.


Partager sur Facebook
Article Précédent :
Un prêt étudiant peut donner droit...
Article Suivant :
Défiscaliser outre-mer : quelles...

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Patrimoine' »




Mots-clés : Fiscalite   Metaux   Cessions   Taxe  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?
Mon portefeuille virtuel

Initiez-vous à la gestion gratuitement et sans risque !

Ma liste de valeurs

Suivez l'évolution du cours de vos valeurs préférées !

Alerte email

Soyez immediatement informés


Retrait de Borloo
Jean-Louis Borloo a décidé de ne pas se porter candidat à l'élection présidentielle de 2012. Qu'en pensez-vous?