Placer des fonds dans les DOM-TOM peut être très profitable fiscalement : voici les conditions et avantages des investissements réalisés en Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc. La loi Girardin du 21 juillet 2003 a modifié de façon conséquente le régime applicable.
Les contribuables personnes physiques, domiciliés uniquement en France métropolitaine ou dans les DOM qui réalisent outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2017, des investissements immobiliers ou souscrivent au capital de certaines sociétés, peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu.
Avant la loi Girardin, c'est la loi Paul. Pour les investissements réalisés dans le secteur du logement, les dépenses visées doivent porter au choix sur :
- La construction ou l'acquisition d'un logement neuf
Il s'agit, pour le contribuable, d'un logement destiné à sa propre résidence principale, ou à la location non meublée à un locataire, qui en fait sa résidence principale.
Cette affectation doit rester effective et continue pendant 5 ans, ce délai courant de la date d'achèvement ou d'acquisition. En cas de location, celle-ci doit intervenir dans les 6 mois de cette même date. Les investissements ne sont pris en compte que dans la limite de 1 525 € par m2 de surface habitable.
- La souscription de titres de sociétés de construction
Sont admises, les souscriptions de parts ou d'actions de sociétés, dont l'objet exclusif est la construction outre-mer de logements neufs donnés en location nue à des personnes qui les destinent à leur résidence principale. Les sociétés doivent prendre l'engagement de consentir les locations pour une durée minimale de 5 ans, les souscripteurs devant aussi conserver les titres pendant le même délai.
-La souscription au capital de SCPI
Ces sociétés civiles de placement immobilier doivent s'engager à affecter intégralement le produit des souscriptions, dans les 6 mois de la clôture de celles-ci, à l'acquisition de logements neufs affectés pour 90 % au moins à usage d'habitation.
Les locations, comme la conservation des parts, doivent être de 5 ans minimum.
D'autres investissements comme la souscription d'actions de sociétés spécialisées peuvent entrer dans ce dispositif.
De nouvelles dépenses peuvent donner lieu à une réduction similaire :
- Travaux de réhabilitation de logements achevés depuis plus de 40 ans
Ces travaux, réalisés nécessairement par une entreprise, concernent des travaux d'un logement que le contribuable affecte à sa résidence principale ou donne en location nue à usage d'habitation principale du locataire. Pour les contribuables louant leur logement, les travaux déductibles des revenus fonciers n'ouvrent pas droit à réduction d'impôt.
- Souscription au capital de SOFIOM
Ce sont des sociétés spécialisées dans le financement - par souscriptions en numéraire au capital ou par prêts - d'entreprises exerçant leur activité outre-mer dans des secteurs précis. La réduction doit être dans ce cas rétrocédée à l'entreprise qui acquiert et exploite l'investissement, à hauteur de 60 % de son montant. Le contribuable doit s'engager à garder les parts pendant 5 ans.