Investir dans une demeure historique ou dans des parts de forêt : voici deux manières de réduire son imposition. Mais selon des conditions drastiques.

En ce qui concerne l'imposition sur le revenu ou l'imposition sur les bénéfices des revenus fonciers procurés par un immeuble classé monument historique ou assimilé (inscrit à l'inventaire supplémentaire, appartenant au patrimoine national ou labellisé par la Fondation du Patrimoine...), un régime fiscal spécifique de déductibilité des charges existe. Plusieurs cas peuvent se présenter.

1er cas : immeuble avec recettes imposables et non occupé par le propriétaire
Le propriétaire peut déduire ses charges d'entretien et de réparations du revenu procuré par l'exploitation ou la location du bien. Lorsque la gestion de l'immeuble protégé entraîne un déficit foncier, celui-ci peut, par dérogation aux règles fiscales générales, s'imputer en totalité sur le revenu global de l'année ou jusqu'à la 6e année ultérieure.

2ème cas : immeuble sans recettes imposables et non occupé par le propriétaire
Les charges foncières peuvent être déduites du revenu global, intégralement ou pour partie, selon la nature des charges et selon que l'immeuble est ou non ouvert au public. Même chose pour l'entretien.

3ème cas : immeuble avec recettes imposables et occupé par le propriétaire
Les charges foncières correspondant à la partie de l'immeuble occupée par le propriétaire (par exemple, sa participation financière à la rénovation, exécutée ou seulement subventionnée par l'administration des Affaires culturelles ; ou les frais d'entretien comme les frais d'amélioration, gardiennage, intérêts d'emprunt, taxe foncière, chauffage...) peuvent être déduites du revenu global. Les autres charges entreront dans le calcul du revenu net foncier et en cas de déficit, celui-ci pourra aussi s'imputer sur la totalité du revenu global comme le 2e cas.

Bon à savoir

A partir des revenus 2009 (impôt 2010), le régime fiscal applicable aux monuments historiques est subordonné à un engagement de conservation du monument pendant une durée minimale de quinze ans (durée décomptée à partir de l'acquisition du bien).

- Même si sa demeure n'est ni classée, ni inscrite, on peut bénéficier d'un agrément fiscal délivré pour 5 ans renouvelables par le ministre des Finances ou le directeur régional des impôts. On obtient les mêmes avantages fiscaux que pour les demeures protégées. Il faut que sa demeure soit intéressante sur le plan touristique et qu'elle soit ouverte au public.

- Le propriétaire ne peut pas décider lui-même des modalités d'ouverture au public. Le château doit être obligatoirement ouvert au public au minimum pendant 40 jours par an, de juillet à septembre, ou 50 jours, dont 25 fériés ou dimanches, d'avril à septembre inclus. La déclaration d'ouverture doit être déposée chaque année auprès de la délégation nationale du tourisme avant le 1er février et le récépissé doit être joint à la déclaration de revenus.

A partir des revenus 2009 (impôt 2010), les dépenses de travaux forestiers sont retenus pour le calcul de la réduction d'impôt dans la limite annuelle de 6 250 € pour les personnes seules et de 12 500 € pour les couples.