Les dons aux organismes humanitaires et aux organismes d'intérêt général font l'objet de réductions fiscales.
Les personnes concernées
Mais ce sont essentiellement les personnes physiques puisque d'autres dispositions existent pour de tels versements effectués par les entreprises qui bénéficient de déductions.
Les dépenses admises
- les dons effectués au profit de fondations, d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ou associations reconnues d'utilité publique qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises ;- les dons consentis aux fondations d'entreprises : l'avantage fiscal est réservé aux seuls salariés des entreprises fondatrices ;
- les dons effectués au profit d'organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement.
Donnent droit également à réduction les dons effectués :
- au profit des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif et bénéficiant d'un agrément délivré conjointement par le ministre de l'Enseignement et/ou de la Culture ;
- en faveur des organismes publics ou privés à gestion désintéressée qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ;
- au profit d'une fondation universitaire ou d'une fondation partenariale ;
- en faveur de la Fondation du patrimoine et de certaines associations reconnues d'utilité publique et agréées par le ministère du budget, destinés à la restauration de monuments historiques privés ;
- au profit d'organismes ayant pour objet exclusif de participer (par le versement d'aides financières) à la création d'entreprise ;
- au profit d'associations cultuelles ou de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et des legs, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;
- au profit de certains fonds de dotation dont la gestion est désintéressée ;
- en vue du financement d'une campagne électorale, à une association de financement électorale ou à un mandataire financier déclarés à la préfecture ;
- pour le financement des partis politiques, soit à une association de financement d'un parti politique agréé, soit à un mandataire financier déclaré à la préfecture du siège du parti.
Mais aussi :
- les cotisations versées aux partis et groupements politiques ;
- les cotisations versées aux oeuvres ou organismes d'intérêt général citées précédemment qui sont assimilées à des dons et subventions dès lors qu'elles n'entraînent pas la remise de divers objets matériels ou d'avantages financiers ou commerciaux ;
- les abandons de revenus ou produits au profit des organismes cités autres que les partis politiques ou dans le cadre d'une campagne électorale ;
- les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, à condition qu'ils soient justifiés, constatés dans les comptes de l'organisme visé et que le contribuable ait renoncé expressément à leur remboursement.