Résiliation du contrat
Les assurances-vie sont résiliables à tout moment. Il suffit de ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie. Aucune action ne peut être menée pour non-paiement.
Il est possible de « racheter » (récupérer une partie des primes versées) un contrat dès les premières années dans la plupart des cas, exception faite des contrats mixtes pour lesquels il faut attendre la fin des deux premières années. Prévenir l'assureur par lettre recommandée avec avis de réception. Ce dernier doit alors verser la « valeur de rachat » du contrat (montant des primes – frais de gestion et pénalités) dans un délai de 2 mois.
Si la résiliation a lieu moins de 8 ans après la signature du contrat, les plus-values sont imposées et les réductions d'impôt obtenues peuvent être remises en cause par l'administration fiscale.
