Instauré par la réforme fiscale du 1er janvier 2007, le bouclier fiscal permet aux contribuables lourdement imposés de voir les impôts directs plafonnés. Initialement prévu au taux de 60%, la loi TEPA du 22 août 2007, en a abaissé le taux à 50%.
Quels sont les impôts concernés ?
- l'impôt sur le revenu payé en 2008 (revenus de 2007 déclarés en mai 2008) ;
- l'impôt de solidarité sur la fortune 2008 (ISF) ;
- mais également la taxe d'habitation et la taxe foncière pour la résidence principale acquittés en 2008.
- les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur les revenus d'activité (salaires, bénéfices professionnels) et sur les revenus de remplacement (chômage, retraite) perçus en 2007 ;
- les contributions et prélèvements sociaux et sur les revenus des placements et du patrimoine : CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles aux prélèvement social.
Ne sont pas pris en compte les impôts locaux sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les logements donnés en location.
Une comparaison nécessaire
- les revenus imposés,
- et les revenus exonérés (par exemple, intérêts des livrets A, des LEP, des CEL...),
- les plus-values mobilières et immobilières,
- les revenus de placement soumis à prélèvement libératoire.
Ne sont cependant pas pris en compte :
- les plus-values immobilières réalisées lors de la vente de la résidence principale ou d'un bien dont le prix est inférieur à 15 000 € ;
- les aides au logement ;
- les bourses d'étude ;
- l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
- l'allocation parentale d'éducation (APE) ;
- le RMI.
Comment faire ?
Mais le contribuable peut également liquider de son propre chef le montant d'impôt payé en trop en utilisant le trop payé pour acquitter l'ISF, la taxe foncière et la taxe d'habitation de la résidence principale ainsi que les contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement social) sur les revenus du patrimoine.
Bon à savoir
Le bouclier fiscal est favorable aux ménages qui possèdent un patrimoine important et qui déclarent peu de revenus et tout particulièrement aux contribuables redevables de l'ISF.
Pour garantir l'égalité fiscale entre tous les contribuables, un nouveau dispositif est mis en place à compter de l'imposition des revenus de 2009 (déclaration 2010) : le plafonnement des niches fiscales. Ainsi l'économie d'impôt procurée par un ensemble de dispositifs sera plafonnée. Entreront notamment dans ce plafonnement les investissements immobiliers dans le neuf (par exemple amortissement Robien et Borloo), les opérations Loi Malraux, l'investissement outre-mer, le crédit d'impôt pour le développement durable, le bonus fiscal pour l'emploi d'une aide à domicile.