Pour les demandes présentées en 2009, il faut retenir :

- l'impôt sur le revenu payé en 2008 (revenus de 2007 déclarés en mai 2008) ;
- l'impôt de solidarité sur la fortune 2008 (ISF) ;
- mais également la taxe d'habitation et la taxe foncière pour la résidence principale acquittés en 2008.
- les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur les revenus d'activité (salaires, bénéfices professionnels) et sur les revenus de remplacement (chômage, retraite) perçus en 2007 ;
- les contributions et prélèvements sociaux et sur les revenus des placements et du patrimoine : CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles aux prélèvement social.
Ne sont pas pris en compte les impôts locaux sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les logements donnés en location.

Ce montant total des impôts directs retenus est comparé à l'ensemble des revenus perçus par le contribuable en 2007. Par "ensemble des revenus", il faut comprendre à la fois :

- les revenus imposés,
- et les revenus exonérés (par exemple, intérêts des livrets A, des LEP, des CEL...),
- les plus-values mobilières et immobilières,
- les revenus de placement soumis à prélèvement libératoire.

Ne sont cependant pas pris en compte :

- les plus-values immobilières réalisées lors de la vente de la résidence principale ou d'un bien dont le prix est inférieur à 15 000 € ;
- les aides au logement ;
- les bourses d'étude ;
- l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
- l'allocation parentale d'éducation (APE) ;
- le RMI.
 

En principe, le contribuable qui a payé trop d'impôt par rapport à son revenu doit demander la restitution du trop payé par l'intermédiaire d'un imprimé spécial n°2041 DRID à remettre aux services des impôts. Cette demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de la perception des revenus. Pour un plafonnement des impôts au titre des revenus de 2009, la demande doit être faite entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
Mais le contribuable peut également liquider de son propre chef le montant d'impôt payé en trop en utilisant le trop payé pour acquitter l'ISF, la taxe foncière et la taxe d'habitation de la résidence principale ainsi que les contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement social) sur les revenus du patrimoine.

Bon à savoir

Le bouclier fiscal est favorable aux ménages qui possèdent un patrimoine important et qui déclarent peu de revenus et tout particulièrement aux contribuables redevables de l'ISF.

Pour garantir l'égalité fiscale entre tous les contribuables, un nouveau dispositif est mis en place à compter de l'imposition des revenus de 2009 (déclaration 2010) : le plafonnement des niches fiscales. Ainsi l'économie d'impôt procurée par un ensemble de dispositifs sera plafonnée. Entreront notamment dans ce plafonnement les investissements immobiliers dans le neuf (par exemple amortissement Robien et Borloo), les opérations Loi Malraux, l'investissement outre-mer, le crédit d'impôt pour le développement durable, le bonus fiscal pour l'emploi d'une aide à domicile.