Depuis l'ISF 2008, vous pouvez réduire votre impôt en investissant dans une PME ou en réalisant des dons en faveur d'un organisme d'intérêt général.
Investir dans une PME
Par exemple, si vous investissez 60 000 €, votre ISF sera réduit de : 60 000 € x 75% = 45 000 € !
Bonne nouvelle : cette réduction s'applique aux investissements dans une PME pour laquelle vous ou votre conjoint (ou votre partenaire de Pacs ou concubin) a droit à l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels.
Mais attention ! Dans tous les cas, pour bénéficier définitivement de cet avantage, vous devez conserver les titres de la société pendant 5 ans minimum.
A savoir :
Le bénéfice de cet avantage a été étendu aux investissements faits au profit d'entreprises solidaires qui exercent une activité de gestion immobilière à vocation sociale.
Consentir un don
- l'Agence nationale de la recherche,
- des entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, ou associations intermédiaires,
- des fondations reconnues d'utilité publique,
- des fondations universitaires et des fondations partenariales,
- des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif,
- des entreprises adaptées.
Souscrire des parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)
Pas de cumul des avantages fiscaux
De plus, pour un même investissement, la partie des versements ayant donné lieu à la réduction d'ISF ne peut pas ouvrir droit aux réductions prévues en matière d'impôt sur le revenu. Par exemple si vous faites un don qui ouvre droit à la réduction d'ISF, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour dons aux oeuvres. Entre les deux réductions d'impôt, vous devez donc choisir.
Bon à savoir
Les investissements et les dons pris en compte sont ceux réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration ISF de l'année précédente et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition. Pour une réduction de l'ISF 2009 qui doit être déposé le 15 juin 2009, il faut ainsi investir ou effectuer un don entre le 15 juin 2008 et le 15 juin 2009.