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Paquet fiscal : toutes les mesures

Dimanche 03 Mai 2009 à 15:05
Paquet fiscal : toutes les mesures

Alors que traditionnellement les lois fiscales sont votées en fin d'année, 2007 a fait exception. La loi en faveur du "travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" (TEPA) est entrée en vigueur au coeur de l'été et a chamboulé le paysage fiscal.

Le terme de "paquet" a été retenu car il s'agit de regrouper dans un même texte des mesures de natures diverses. Ainsi, de nouveaux dispositifs fiscaux s'appliquent à des domaines comme l'exonération de droits de successions des conjoints survivants ou pacsés, les intérêts d'emprunt sur la résidence principale de nouveaux acquéreurs, le bouclier fiscal, l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires ou encore l'exonération fiscale du travail des jeunes scolaires ou étudiants et la réduction par investissement dans des pme de l'imposition à l'ISF, etc. Les lois classiques de finances votées à la fin de l'année 2008 y ont apporté leurs lots d'aménagements et de correctifs.

Afin d'être au clair avec sa propre imposition, donc avec ses propres arbitrages financiers, il est impératif de connaître les fondements de ces nouveaux paramètres et leur évolution récente.
Investir dans son information fiscale est une bonne idée !

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