Pour atténuer la rigueur de la progressivité de l'impôt, un système de quotient a été institué à l'égard de deux catégories de revenus.
Les revenus exceptionnels
A noter : sauf s'il s'agit des indemnités de licenciement ou des indemnités de départ à la retraite, ces revenus exceptionnels doivent dépasser la moyenne des revenus nets d'après lesquels le contribuable a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des 3 dernières années.
Les revenus différés
Le régime d'imposition
Il faut ainsi effectuer les opérations suivantes :
- diviser le revenu exceptionnel ou différé par 4 ;
- ajouter ce quart au revenu net global de l'année de réalisation du revenu en cause ;
- calculer l'impôt correspondant au quart du revenu exceptionnel ou différé.
Cet impôt équivaut à la différence entre l'impôt calculé sur le revenu normal (majoré du quart du revenu exceptionnel) et l'impôt calculé simplement sur le revenu normal de l'année. Le résultat sera ensuite multiplié par 4 et ajouté à l'impôt déterminé sur les seuls revenus normaux de l'année.
Les primes de départ à la retraite, de mobilité professionnelle et les indemnités de licenciement peuvent bénéficier de ce système de quotient, même si leur montant ne dépasse pas la moyenne des revenus nets imposables des 3 dernières années.
D'une manière générale, pour les indemnités versées à des salariés, l'administration n'oppose pas de conditions de montant, par rapport à la moyenne des 3 dernières années.