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Les avantages en nature face à l'impôt

Samedi 02 Mai 2009 à 14:44

Offerts au salarié par l'entreprise, les avantages en nature sont en principe imposables. Mais certains avantages échappent au fisc

Un comité d'entreprise prévenant

Voyages à prix coûtant, crèche interne, chèques emploi-service, chèques-cadeaux, tickets restaurant, places de cinéma à prix réduits... les prestations offertes par un comité d'entreprise sont variées et directement liées à sa puissance de négociation. Transparent vis-à-vis du fisc.

Des équipements à usage gratuit

Parmi les plus prisés, l'ordinateur portable ou le téléphone mobile ! Des outils souvent utilisés à des fins personnelles ; ni le fisc, ni l'Urssaf n'en contrôlent (pour l'instant) l'usage. Autre exemple, les salles de sport que certaines entreprises installent dans leurs locaux : les salariés y ont accès moyennant une cotisation symbolique, parfois gratuitement...

Des tarifs privilégiés sur les produits et services de l'entreprise

Billets de train gratuits pour les agents de la SNCF et leur famille, 90% de réduction sur les voyages aux antipodes du personnel d'Air France, 50% sur les primes d'assurances pour celui d'Axa... Nombre d'entreprises proposent des tarifs privilégiés à leurs salariés. Des avantages que le fisc et l'Urssaf ont curieusement oublié de taxer...

Et quelques signes extérieurs de pouvoir...

Cadres et dirigeants de grandes entreprises peuvent bénéficier d'un logement ou d'une voiture de fonction. Dans les deux cas, l'avantage en nature doit figurer sur la fiche de paie. Mais le forfait déclaré pour une voiture comme la valeur locative de l'appartement sont souvent largement sous-évalués par rapport à la réalité des prix du marché !

Bon à savoir

Le matériel informatique donné gratuitement par un employeur à ses salariés est exonéré d'impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite annuelle de 2 000 € par salarié à condition que ce matériel soit déjà totalement amorti par l'entreprise.

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