Les indemnités journalières à déclarer | Bourse Reflex
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Les indemnités journalières à déclarer

Samedi 02 Mai 2009 à 14:45

En cas de maladie, accident ou maternité, comment déclarer les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?

Le principe
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont imposables et considérées comme des salaires. En outre, les allocations perçues par les salariés en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d'incapacité temporaire de travail due à une maladie, un accident ou une maternité, ont pour objet de maintenir une rémunération des travailleurs pendant leur période d'inactivité, qu'elles soient le fait des employeurs ou d'organismes tiers. Elles sont donc soumises à l'impôt au même titre que les salaires.

Cependant, ce principe comporte un certain nombre d'exceptions.


Les exceptions
Sont exonérées :

- les indemnités journalières perçues à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ;
- dans certains cas, les indemnités journalières qui sont versées pour des maladies nécessitant une thérapeutique longue et particulièrement coûteuse ;
- les indemnités journalières de maternité supplémentaires attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état ;
- les indemnités journalières, les rentes d'invalidité et les rentes d'orphelins, reçues par un salarié qui a souscrit dans le cadre d'une adhésion facultative, un contrat d'assurance ou de prévoyance pour des risques non professionnels.

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