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Modèle de lettre : réponse à une demande de justification du fisc

Jeudi 30 Avr 2009 à 16:56

Nom
Adresse
Code postal, Ville
Nom de l'inspecteur
Service
Adresse
Code postal, ville

Ville, date

Lettre recommandée avec accusé de réception


Monsieur l'Inspecteur,

Par lettre en date du... vous m'avez demandé de vous apporter les justifications des points suivants : (à  détailler).

Cette demande appelle de ma part les observations suivantes : (donnez ici toutes les explications détaillées, précises et chiffrées).

Je vous prie, par ailleurs, de bien vouloir trouver ci-joints, en photocopie, les documents suivants (détaillez-les).

Je me tiens à votre disposition pour toutes explications complémentaires qui vous paraîtraient nécessaires.

Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur, l'assurance de ma considération distinguée.


Signature


Pièces jointes : les différents documents justificatifs

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