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Modèle de lettre : réclamation devant le Directeur des impôts

Jeudi 30 Avr 2009 à 17:00

Nom
Adresse
Code postal, Ville
Monsieur le Directeur des Services fiscaux
Adresse
Code postal, ville

Ville, date
Référence de l'impôt :

Lettre recommandée avec accusé de réception


Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de contester l'imposition à (impôt ou taxe) établie sous les références (article, numéro du rôle, année d'établissement du rôle) au titre des revenus (ou taxes ou chiffres d'affaires) de l'année...

Les motifs de ma demande sont (exposés de motifs invoqués et du raisonnement suivi).

En conséquence, je sollicite la réduction (ou la décharge) de cette imposition et conformément à l'article 277 du Code général des impôts, je demande qu'il soit sursis au paiement de la somme contestée (ou de la partie de la somme, en cas de réduction, s'élevant à ...).

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération.


Signature


Pièces jointes : extrait du rôle ou copie de l'avis d'imposition, pièces justificatives prouvant vos allégations.

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