Modèle de lettre : demande de remise de paiement d'impôt | Bourse Reflex
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Modèle de lettre : demande de remise de paiement d'impôt

Jeudi 30 Avr 2009 à 17:13

Nom
Adresse
Code postal, Ville
Nom du directeur du Centre des impôts
Adresse du Centre des impôts
Code postal, Ville

Référence de l'impôt :
Ville, date

Lettre recommandée avec accusé de réception


Monsieur (ou Madame),

J'ai l'honneur de solliciter la remise de (nature de l'impôt) ou la réduction la plus large possible du montant de cet impôt.

Je dois, en effet, faire face à de graves difficultés financiéres, car (indiquer les raisons : divorce, chomage...).

Je vous remercie d'examiner ma demande.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l'expression de ma considération.


Signature


Pièces jointes : documents ou attestations éventuels

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