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Modèle de lettre : demande de délai de paiement d'impôt

Jeudi 30 Avr 2009 à 17:15

Nom
Adresse
Code postal, Ville
Nom du comptable du Trésor
Adresse du Centre du Trésor
Code postal, Ville

Référence de l'impôt :
Ville, date

Lettre recommandée avec accusé de réception


Monsieur (ou Madame),

J'ai l'honneur de solliciter des délais de paiement pour l'impôt dont je suis redevable au titre de l'année (indiquer l'année). Mon foyer fiscal a en effet connu ces derniers mois une baisse égale ou supérieur à 30 % des revenus.

Je dois, en effet, faire face à de graves difficultés financiéres, car (indiquer les raisons : divorce, chomage...).

Je vous remercie d'examiner ma demande.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l'expression de ma considération.


Signature


Pièces jointes : documents ou attestations éventuels

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Réactions à cet Article :

Lalafatima - Lundi 01 Février 2010 à 19:35

impot

je souhaite ecrire un courrier au impot car aujourd'huit j'ai reçu un courrier comme quoi j'ai pas payé mes impot.donc il m'envoyer avec ume majoration je souhaite

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