Toutes les questions que vous vous posez et les réponses appropriées.
Famille nombreuse et malus écologique
Depuis le 1er janvier 2009, les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction : pour calculer le malus, chaque enfant à charge à partir du 3ème ouvre droit à un abattement de 20 grammes par kilomètre. Cet abattement ne s'applique toutefois que pour l'achat d'un seul véhicule de cinq places et plus par foyer. Attention, pour en bénéficier, il faut dans un premier temps payer le malus puis adresser une demande de remboursement auprès du service des impôts de son domicile.
Par ailleurs, une vingtaine de versions de véhicules familiaux parmi des modèles très répandus n'entrent pas dans le champ du malus. Des modèles pouvant accueillir 7 personnes ne sont pas taxés.
Personne handicapée et malus écologique
A partir du 1er juillet 2009, seront exonérés du malus :
- les véhicules spécialement aménagés et immatriculés en carrosserie " handicap " ou en véhicule automoteur spécialisé ;
- les personnes handicapées titulaires de la carte d'invalidité. Dans ce dernier cas, l'exonération ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.
Véhicules d'occasion et bonus/malus
Les véhicules d'occasion ne sont pas en principe concernés par le bonus/malus écologique sauf ceux qui sont importés et dont la première immatriculation à l'étranger interviendra après le 1er janvier 2008. Ces véhicules seront soumis au malus au moment de leur première immatriculation en France.
Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.
Bonus/malus écologique et véhicule acheté à l'étranger
Les véhicules neufs directement achetés à l'étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus au moment de leur immatriculation en France. Attention ! Il s'agit de bien conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen qui seront réclamés pour bénéficier du bonus.
Véhicules sans permis et bonus écologique
Les voitures sans permis ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique car elles relèvent de la catégorie des quadricycles à moteur. Le bonus est réservé à la catégorie des voitures particulières.
Cumul du malus et de la taxe CO2 à l'immatriculation en vigueur depuis le 1er juillet 2006
Pour l'achat d'un véhicule neuf, le malus remplace la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation. En revanche, la taxe est maintenue pour toute immatriculation d'un véhicule d'occasion.
Véhicules de société et bonus-malus écologique
Les véhicules de société et les véhicules de particuliers immatriculés au nom d'une société sont concernés par le bonus-malus.
Cumul du malus écologique avec la taxe sur les véhicules de société
Les deux dispositifs se cumulent. Le malus est payé au moment de la première immatriculation et la taxe sur les véhicules de société est payée tous les ans.