Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont des instruments fiscaux à leur disposition pour encourager le développement durable et l'écologie.
Exonération de taxe foncière
L'intérêt plus particulier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties réside dans le fait qu'elle permet d'aider le propriétaire de la construction, qu'il s'agisse de sa résidence principale ou d'un logement soumis à bail. L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties vient en effet compléter le crédit d'impôt habitat existant pour les propriétaires effectuant des travaux dans leur résidence principale et d'autre part crée une incitation nouvelle pour les propriétaires de logements soumis à bail.
Exonération de carte grise pour les véhicules propres dans certaines régions
Bon à savoir
A partir de 2010, les collectivités territoriales pourront exonérer temporairement de taxe foncière (5 ans minimum) les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 qui présentent un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la législation (exemple : logement répondant à la norme " bâtiments basse consommation " dite BBC).