Des dépenses d'acquisition d'équipement d'économie d'énergie ou utilisant des énergies renouvelables donnent droit à un crédit d'impôt.
Quels équipements dans les logements de plus de 2 ans ?
- une chaudière à basse température ou à condensation,
- les appareils de régulation de chauffage,
- les matériaux d'isolation thermique.
Dans le neuf ou l'ancien
- les équipements de production d'énergies utilisant une source d'énergie renouvelable,
- certaines pompes à chaleur,
- les équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
- les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.Attention ! Pour ouvrir droit à l'avantage en impôt tous ces équipements doivent présenter des caractéristiques et des performances précises. Muni du devis détaillé de l'artisan, renseignez-vous bien auprès des services fiscaux pour connaître les exigences de l'administration. Cela vous évitera de mauvaises surprises.
Quel crédit d'impôt ?
- 15% du prix de l'équipement (mais pas de la main d'oeuvre) pour les chaudières à basse température ;
- 25% du montant des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- 25% du montant des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
- 25% pour les chaudières à condensation, les appareils de régulation de chauffage, les dépenses de matériaux d'isolation. Ce taux peut être porté à 40% lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de son acquisition ;
- 50% pour les pompes à chaleur et les équipements utilisant une source d'énergie renouvelable.Pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, les dépenses engagées pour une même habitation et un même contribuable sont retenues dans la limite d'un plafond de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en garde partagée).
Bon à savoir
Les communes, départements et régions peuvent décider d'exonérer de taxe foncière les propriétaires qui ont fait, au cours d'une année, au moins 10 000 € (ou 15 000 € sur 3 ans) de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Seules sont concernées les dépenses réalisées sur un logement achevé avant le 1er janvier 1989. L'exonération de taxe foncière peut être de 50 ou 100% pendant 5 ans à partir de l'année qui suit celle du paiement des dépenses.
A compter des revenus de 2009 (déclaration de 2010) :
- les dépenses de chaudière à basse température et de pompes à chaleur air/air ne donneront plus droit au crédit d'impôt. Mais de nouvelles dépenses ouvrent droit à l'avantage fiscal. Il s'agit des frais de main d'oeuvre pour des travaux d'isolation des parois opaques et des frais de diagnostic de performance énergétique ; le taux du crédit d'impôt est respectivement de 25% (sous certaines conditions de 40%) et 50% de la dépense ; dans les deux cas pour un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et acquis depuis moins de 2 ans.
- Le crédit d'impôt en faveur des dépenses de développement durable est étendu aux propriétaires d'un logement achevé depuis plus de 2 ans et donné en location pendant au moins 5 ans.
- Le taux du crédit d'impôt applicable aux pompes à chaleur, aux chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses est abaissé à 40% pour les dépenses engagées en 2009 puis à 25% à partir de 2010. Il sera néanmoins de 40% lorsque les dépenses concerneront un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et seront réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant l'acquisition du logement.
- Toutes les dépenses donnant droit au crédit d'impôt sont prises en compte dans la limite d'un plafond apprécié sur une période de 5 années consécutives, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 (la valeur des limites 8 000, 16 000 et 400 € - restent sans changement).