Pour inciter les particuliers à se débarrasser des voitures les plus polluantes, une prime à la casse de 1 000 € appelée aussi " superbonus " est attribuée lorsque l'achat d'une voiture permettant de bénéficier du bonus s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule vieux de 10 ans.
A quelles conditons ?
- L'acquisition du nouveau véhicule doit intervenir entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Cette voiture ne doit pas émettre plus de 160 grammes de CO2 / km.
- Vous devez dans le même temps mettre au rebut votre voiture vieille de plus de 10 ans. L'âge est décompté à partir de la date de la première immatriculation mentionnée sur le certificat d'immatriculation.
- En outre, vous devez être propriétaire de cet ancien véhicule depuis au moins 6 mois.
- Celui-ci doit être remis, pour destruction, à un démolisseur ou à un broyeur agréé, lequel délivre un récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule. Le véhicule doit avoir été pris en charge pour destruction dans les deux mois précédant ou les deux mois suivant la date de facturation du véhicule neuf.
