Ils sont retenus pour leur montant réel sur justificatifs et doivent avoir été effectivement supportés par le cédant. Il s'agit des frais d'acte y compris les honoraires du notaire, des droits de mutation payés afférents à ce bien.

Ils sont retenus soit pour leur montant réel sur justificatifs, soit forfaitairement. Sont pris en compte les frais d'acte, honoraires de notaire inclus, les commissions versées aux intermédiaires dues par l'acquéreur (exemple, commission d'agence) en vertu d'un mandat, les droits d'enregistrement ou la TVA.

À défaut de pouvoir produire les justificatifs de ces frais, le cédant pourra leur substituer un forfait égal à 7,5 % du prix d'acquisition.

Seules peuvent être prises en compte en majoration du prix d'acquisition, les dépenses réalisées depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure. Sont retenus :

- les travaux de reconstruction et d'agrandissement s'entendant de ceux qui apportent une modification importante du gros oeuvre, qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable ;

- les dépenses d'amélioration ayant pour objet d'apporter à un immeuble, un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté sans modifier la structure de l'immeuble. Sont notamment retenus : l'installation d'un ascenseur, du chauffage central, de la climatisation, des travaux d'isolation ;

- pour les terrains à bâtir :
a) les travaux de démolition d'une construction vétuste afin de faciliter la vente de l'immeuble comme terrain à bâtir ;
b) les frais de voirie, réseaux et distribution.

Le contribuable qui cède un bien acquis depuis plus de 5 ans, peut opter pour l'application d'une majoration de 15 % du prix d'acquisition. Dans ce cas, il n'a pas à établir la preuve de la réalité des travaux ni à fournir des justificatifs.
Cette faculté n'est offerte que pour les immeubles bâtis.

Bon à savoir

Attention ! Ne sont pas pris en compte dans le prix d'acquisition :

- les dépenses d'entretien et de réparations y compris les grosses réparations ;
- les intérêts des emprunts contractés pour la réalisation de travaux ;
- les dépenses de caractère locatif.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise. Non seulement, les travaux réalisés par le contribuable ne sont pas admis, mais même s'ils ont été mis en oeuvre par une entreprise, le coût des matériaux achetés par le contribuable n'est pas retenu.
Enfin, ces dépenses ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu.