Pour calculer une plus-value immobilière il faut déduire du prix de cession le prix d'acquisition. Ce dernier peut être majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses.
Les frais afférents à l'acquisition à titre gratuit
Les frais afférents à l'acquisition à titre onéreux
À défaut de pouvoir produire les justificatifs de ces frais, le cédant pourra leur substituer un forfait égal à 7,5 % du prix d'acquisition.
Les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration
- les travaux de reconstruction et d'agrandissement s'entendant de ceux qui apportent une modification importante du gros oeuvre, qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable ;
- les dépenses d'amélioration ayant pour objet d'apporter à un immeuble, un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté sans modifier la structure de l'immeuble. Sont notamment retenus : l'installation d'un ascenseur, du chauffage central, de la climatisation, des travaux d'isolation ;
- pour les terrains à bâtir :
a) les travaux de démolition d'une construction vétuste afin de faciliter la vente de l'immeuble comme terrain à bâtir ;
b) les frais de voirie, réseaux et distribution.
Le forfait
Cette faculté n'est offerte que pour les immeubles bâtis.
Bon à savoir
Attention ! Ne sont pas pris en compte dans le prix d'acquisition :
- les dépenses d'entretien et de réparations y compris les grosses réparations ;
- les intérêts des emprunts contractés pour la réalisation de travaux ;
- les dépenses de caractère locatif.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise. Non seulement, les travaux réalisés par le contribuable ne sont pas admis, mais même s'ils ont été mis en oeuvre par une entreprise, le coût des matériaux achetés par le contribuable n'est pas retenu.
Enfin, ces dépenses ne doivent pas avoir déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu.