La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession de l'immeuble et son prix d'acquisition.
Le prix de cession
Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession. Ce sont :
- des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;
- des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation ;
- des indemnités d'éviction versées au locataire par le propriétaire pour pouvoir vendre le bien libre d'occupation ;
- des honoraires versés à un architecte à raison des études de travaux permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire ;
- des frais exposés par le vendeur d'un immeuble en vue d'obtenir d'un créancier la mainlevée de l'hypothèque grevant cet immeuble.
Le prix d'acquisition
Dans le cas d'un bien reçu par succession, à l'exclusion de la donation, avant le 1er janvier 2004 et dont la propriété a été démembrée à l'occasion de cette succession, le prix d'acquisition est défini en utilisant les nouveaux barèmes nue-propriété/usufruit.
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses énumérés par la loi.
Détermination de la plus-value imposable
- un abattement de 10% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année ;
- un abattement fixe de 1 000 € applicable opération par opération.
Modalités d'imposition