Certaines personnes âgées ou invalides sont exonérées en cas de plus-value immobilière. Qui sont-elles ?
Exonération des titulaires de pensions de vieillesse ou d'une carte d'invalidité
- ne pas être passible de l'ISF au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession ;
- avoir un revenu fiscal de référence au cours de l'avant-dernière année précédant celle de la cession, inférieur à une certaine limite. Pour les ventes réalisées en 2009, il faut avoir eu en 2007 un revenu fiscal inférieur à 9 560 €. pour la 1re part, majorée de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire. Ce montant apparaît chaque année sur l'avis d'imposition.