Le 1er février a été signée une nouvelle version de la convention Aeras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cet accord entre les banques, les assurances, les associations de patients et trois ministères (Economie, Santé, Solidarité et Cohésion Sociale) favorisera l’accès aux crédits et aux assurances standards pour les personnes malades, handicapés ou encore les anciens malades.
La première version de la convention faite en octobre 2006, ouvrant la voie aux problèmes d’assurances des différents malades, avait été appliquée avec peu de succès en 2007. Après un an de négociations « pas toujours facile » selon Christine Lagarde, cette révision nous promet une meilleure coordination entre les différentes parties. Un emprunteur pourra désormais souscrire à une assurance standard et bénéficiera, dans tous les cas, d’une assurance décès et invalidité. De plus, cette convention se veut évolutive. Les assureurs prendront en compte les progrès médicaux et leurs impacts sur le prolongement de la durée de vie. Une enveloppe de 4 millions d’euros a été mise à disposition des médecins des assureurs et ainsi que des médecins des associations afin d’actualiser les données existantes sur les risques de mortalité et d’invalidité de chaque pathologie. Véritable parcours du combattant, les malades étaient dans l’obligation démarcher plusieurs agences pour pouvoir souscrire à une assurance. Cette fois-ci, ces démarches seront facilitées avec seulement un questionnaire médical à remplir qui « servira de passeport pour contacter toutes les compagnies d’assurances » selon la ministre de l’Economie.
L’un des problèmes majeurs des emprunteurs handicapés ou malades était le paiement de la surprime d’assurance. La convention prévoit maintenant que sa prise en charge sera faite par les banques et les assurances dès qu’elle dépasse un taux effectif global de 1.4 points. Ils la financeront entièrement pour la souscription d’un prêt à taux zéro renforcé pour les emprunteurs de moins de 35 ans et aux revenus modestes. Enfin, les plafonds des prêts immobiliers ont été relevés, passant de 300 000 euros à 320 000 euros. Sur le papier, tous ces engagements semblent de bonne foi mais on espère que ce « nouveau départ », comme l’a baptisée le ministre de la Santé Xavier Bertrand, tiendra toutes ses promesses en septembre prochain lors de son application. Selon la Halde, on estime aujourd’hui à 10 millions le nombre de personnes pouvant prétendre au dispositif de la convention Aeras. Et même si les pouvoirs publics affirment que 96% des demandes aboutissent, l’information en la matière reste malheureusement insuffisante.
Rainald Rocca
